Tous les commerçants sont tenus de s’enregistrer au RCS ou Registre du commerce et des sociétés afin d’exercer leur activité commerciale. Nous vous expliquons en quelques lignes les différentes étapes d’inscription au RCS et la délivrance d’un extrait KBis après votre enregistrement.
Le fonctionnement du registre du commerce et des sociétés (RCS)
Le RCS ou registre du commerce et des sociétés désigne une liste de personnes physiques et morales qui se sont enregistrées afin d’obtenir une autorisation d’exercer librement leur activité commerciale. En contrepartie, vous recevez un numéro d’immatriculation délivré par le Greffe du tribunal. Vous pouvez ensuite faire une demande en ligne d’extrait KBis sur www.extrait-kbis.net selon vos besoins.
L’ouverture du dossier
Pour s’inscrire auprès du RCS, l’ouverture d’un dossier auprès d’un greffier est indispensable. Cela vous permet d’être sûr de faire partie des entreprises susceptibles d’obtenir un numéro d’immatriculation ou non. Les sociétés concernées sont généralement les SNC, les SARL, les EURL, les SA, les SCA, les SCS, les SAS, les SASU, les GIE et les entreprises individuelles commerciales.
L’inscription au RCS représente également une obligation pour les sociétés civiles, les sociétés européennes, les SCP d’avocats et les SPPICAV. Toutefois, l’enregistrement au RCS n’est pas indispensable pour l’agent commercial, les agents commerciaux inscrits sur le registre spécial et les personnes qui sont soumises au régime d’auto-entrepreneur.
L’inscription proprement dite
L’enregistrement au RCS d’une personne physique est différent de celui d’une personne morale. Pour les artisans, il s’effectue auprès de la chambre de métiers et d’artisanat. Alors que pour les commerçants, l’inscription se déroule au Greffe du tribunal ou de la chambre de commerce. Dans les deux cas, la création d’un dossier d’immatriculation est obligatoire.
Pour les sociétés, ce dossier est composé :
- D’un justificatif de la domiciliation du siège social,
- D’un certificat de dépôt des fonds,
- Des justificatifs de l’annonce légale,
- D’un formulaire de déclaration de création de société,
- Du statut de l’entreprise.
Pour les personnes morales, ce dossier doit comporter une copie de la carte d’identité de l’entrepreneur et un formulaire de déclaration d’activité. Parfois, vous devez ajouter à celui-ci une demande d’immatriculation. Adressez-le au greffier ou au responsable de la chambre de commerce.
Le RCS doit comprendre généralement :
- Le registre analytique,
- Le registre chronologique,
- Le registre central,
- Le registre alphabétique,
- L’immatriculation.
L’obtention du KBis
Suite à votre enregistrement au RCS, vous obtiendrez le KBis. C’est un document qui atteste juridiquement que votre entreprise existe. Il est délivré 10 ou 15 jours après votre inscription. Il doit être signé par le greffier du tribunal de commerce pour être valide.
Nombreux sont les éléments qui doivent être mentionnés sur le KBis, à savoir :
- La date de création de votre entreprise,
- Le statut juridique,
- Le capital social,
- La durée de vie,
- L’adresse du siège social et celle des filiales.
Il doit également comporter les noms et prénoms, la date et la commune de naissance, la nationalité des représentants légaux. Dans la liste, il y a aussi la raison sociale, le nom de domaine, la date de délivrance du KBis, le code APE et son objet social.
Le KBis n’a pas de durée de validité. Cependant, vous pouvez être amené à fournir un KBis moins de 3 mois à certains établissements. Cela vous permet de donner des informations à jour sur votre entreprise.
