Le dispositif éco-énergie Tertiaire vise à limiter la consommation énergétique et à promouvoir la transition écologique et énergétique dans le domaine du bâtiment. Au fil du temps, il s’est vu soutenu par le Décret BACS (Building Automation et Control System) axé sur les systèmes d’autonomisation et de contrôle du bâtiment, une initiative qui facilite considérablement la gestion des logements. Mais quels sont les types de bâtiments concernés par cette loi ? Découvrez le point ici.

Sommaire

Quelles sont les dispositions du décret BACS ?

La loi BACS a pour but de faire bénéficier à tous les bâtiments tertiaires, un système d’autonomisation et de contrôle. Les constructions disposant d’équipements de chauffage, de ventilation ou de climatisation dotés d’une puissance nominale de plus de 290 kW se doivent de se conformer à la réglementation avant le 1er janvier 2025.

Le décret a été révisé le 7 avril 2023 et s’applique désormais aux bâtiments ayant une puissance du système CVC supérieure à 70 kW. Ces constructions doivent se conformer avant le 1er janvier 2027.

Les différents types de bâtiments concernés par la BACS

Le décret BACS s’applique aussi bien aux bâtiments neufs qu’aux constructions existantes. Que vous soyez propriétaire ou locataire, voici les types de bâtiments pour lesquels vous devez appliquer cette réglementation :

  • Immeuble de bureau ;
  • Établissement de santé ;
  • Entrepôt ;
  • Centre commercial ;
  • Locaux ;
  • Unité foncière ;
  • Établissement d’enseignement, etc.

Par ailleurs, certains bâtiments peuvent être exemptés à condition que le propriétaire prouve l’incapacité technique de les équiper de BACS ou que l’installation affiche un ROI assez faible.

Quels sont les avantages de la loi BACS ?

Les dispositions prévues par la loi BACS revêtent de nombreux avantages en faveur des bâtiments, des occupants, mais aussi des équipements.

Une durée de vie optimale des équipements

Les équipements seront sous la surveillance des systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (GTB), ce qui aide à détecter plus facilement les potentielles pannes ou à les anticiper. Ainsi, les gestionnaires de bâtiments pourront alors intervenir à distance dans les meilleurs délais et réaliser des maintenances prédictives.

Le confort des occupants

La GTB facilite le pilotage des équipements, ce qui permet de bénéficier d’un confort optimal. La régulation de la température, de l’éclairage et de la qualité de l’air sont autant d’atouts offerts par les systèmes de contrôle et d’automatisation.

En veillant sur les niveaux de CO2 et en détectant les fuites d’eau ou de gaz, ces systèmes renforcent la sécurité dans les bâtiments.

Économie d’énergie

Grâce aux systèmes GTB, vous pourrez identifier les zones de forte consommation d’énergie et optimiser la configuration des équipements en place. Il s’agit sans doute d’une solution économique qui vous permet de réduire les coûts et de limiter les émissions de gaz à effet den serre (GES).

Concrètement, jusqu’à 20 % d’économie d’énergie sont possibles pour une durée de retour sur investissement de 6 ans. Pour info, le nouveau décret révisé requiert une inspection périodique obligatoire des systèmes chaque 2 à 5 ans pour une meilleure optimisation des équipements.

En outre, le décret BACS favorise la gestion et la régulation à distance des matériels en place dans les bâtiments. Vous pourrez ainsi surveiller aisément votre logement et gérer les données à distance.