Pour intervenir dans le secteur du bâtiment et des travaux pratiques, il est bien nécessaire de connaître les principales règles qui régissent ce milieu. Connaître ces règles est utile pour les employés, pour les employeurs, mais aussi pour tous particuliers interagissant avec ce domaine. La convention collective du bâtiment et des travaux publics est un accord entre les principaux acteurs de ce secteur.

Cette convention définit en effet le cadre et les conditions de travail dans l’exercice de ce métier. Pour être employé dans un domaine du BTP, consultez au préalable les conventions qui le régissent. Découvrez ici leurs principales dispositions.

Présentation de la convention collective du BTP

La convention collective du BTP est un ramassé de règles relatives entre autres à la gestion de la paie et aux droits applicables pour les employés travaillant dans des entreprises de bâtiment ou de travaux publics. Ces conventions concernent des conventions de salaire et des modalités de rupture de contrat. La convention collective du BTP rassemble plusieurs autres conventions entre acteurs du secteur des bâtiments et travaux publics. Elle regroupe aussi bien des conventions collectives nationales, régionales et internationales.

Dans le secteur du BTP, les différentes conventions collectives sont les indicateurs. Des assises entre des organisations syndicales de salariés et d’employeurs menées sous la supervision d’institutions compétentes permettent d’aboutir à des conventions collectives applicables à des échelles spécifiques. Ainsi, certaines conventions ne sont pas généralisées à l’ensemble des entreprises du BTP. Des distinctions essentielles se font notamment entre des entreprises du bâtiment et celles intervenant dans les travaux publics.

Récemment, les conventions collectives du BTP / bâtiment ont été améliorées au profit des travailleurs. Toutefois, il faut encore que ces travailleurs soient informés de leurs nouveaux droits. Par exemple, pour des incidents comme les maladies, les mariages ou le décès, les travailleurs de ce secteur peuvent bénéficier de congés payés. Les employés sont classés dans des types spécifiques dans le secteur des BTP.

La période d’essai, le préavis et le licenciement

La convention collective dans le BTP intègre également les lois applicables aux travailleurs de ce domaine. Dans un premier temps, il est possible pour un travailleur du BTP de passer une période de travail rémunérée sans pour autant faire partie intégrante des employés de l’entreprise. Cette période correspond en effet à une période d’essai qui permet au travailleur de découvrir son milieu. Au terme de cette période, l’employeur signe à l’employé un contrat de 3 semaines au maximum afin de mieux l’évaluer.

La convention collective du bâtiment concerne environ 34 % des petites entreprises.

Toutefois, pour les entreprises patronales, la durée d’évaluation de l’employé peut excéder ce temps et s’étendre sur trois mois. Après la période d’essai, pour rompre son contrat en cours pour la période d’évaluation, l’employé doit prévenir l’employeur au moins deux jours au préalable. Pour les anciens employés ayant notamment épuisé une période d’évaluation, ils doivent avertir deux semaines à l’avance pour rompre le contrat.

En ce qui concerne le licenciement des employés par un employeur, ce dernier dispose également d’un délai préalable de prévention. Ce délai varie généralement entre 2 jours et 2 mois et est relatif à l’ancienneté de l’employé concerné. Notez que le non-respect d’un délai de préavis par l’une ou l’autre des parties induit une indemnisation équivalente à la durée du préavis restant au moment du départ.

Les types de classification dans cette convention collective

Les conventions collectives du secteur des BTP possèdent trois principales classifications à savoir les ouvriers, les ETAM et les cadres. Cette classification permet de situer idéalement chaque employé sur les lois et les normes qui le concernent.

L’ouvrier

L’ouvrier dans le secteur des BTP est essentiellement un employé qui effectue des travaux manuels. Des exemples d’ouvriers pour une entreprise des BTP : le carreleur, le charpentier ou encore le chauffagiste. Les ouvriers sont également classés selon des niveaux spécifiques. Ce sont entre autres :

  •  Les ouvriers d’exécution de niveau I. Ils effectuent des travaux simples avec un faible niveau d’autonomie ;
  •  Les ouvriers professionnels de niveau II avec un coefficient supérieur à celui des ouvriers du niveau inférieur ;
  •  Les compagnons professionnels sur le terrain. Ce sont de véritables guides appartenant au niveau III ;
  •  Les chefs d’équipe et les maîtres ouvriers sont au niveau IV. Ils gèrent des problèmes complexes et assurent l’encadrement d’autres professionnels.

L’ETAM

Les ETAM sont une autre classification des employés dans les conventions collectives des BTP. Le terme ETAM désigne notamment Employé Technicien et Agent de Maîtrise. Ces derniers sont des travailleurs du savoir. Ils peuvent être comptables, géomètres ou secrétaires. Les ETAM sont classés graduellement en huit différents niveaux de A à H. Ces niveaux définissent généralement la marge de rémunération de ces employés.

Le cadre

Les cadres sont définis par la convention collective des BTP par des critères spécifiques. Ce ne sont pas encadrants et ils ne sont pas nécessairement chargés de donner des ordres. Un salarié d’une entreprise des BTP est considéré comme cadre lorsque :
• il exerce une fonction d’expertise qui nécessitent des connaissances techniques ou de l’expérience ;
• dans sa fonction, il exerce un management, une animation ou une coordination du travail sous le contrôle des règles régies pour la sécurité.

Critères de classification des salariés

Les principales évaluations

Des critères spécifiques définis par les conventions collectives dans le secteur des BTP permettent la classification des salariés à des niveaux précis. La classification tient une place prépondérante dans l’attribution des niveaux aux employés. Elle est donc définie par des règles et principes qui visent à faire une juste répartition. Dans un premier temps, les interrogations sont relatives :

  •  connaissances techniques nécessaires à l’exécution de la tâche ;
  •  aux conditions et aux contextes de prestation ;
  •  à la nature des tâches ;
  •  aux moyens utilisés ;
  •  au processus d’acquisition des compétences par les employés.

Le niveau de diplôme

Par ailleurs, le diplôme de l’employé a un rôle prépondérant sur sa qualification. Avec un certain diplôme, un employé du secteur des BTP appartient à un niveau de diplôme fixe. Ainsi, avec un BEP et un CAP, l’employé est du niveau de diplôme V. Avec un brevet professionnel ou un BAC, l’employé appartient au niveau de diplôme IV. Le niveau III est réservé aux titulaires d’un BTS ou d’un brevet de Maîtrise.

Avec une licence ou une licence professionnelle, l’employé rejoint le deuxième niveau de ce classement. Le niveau I de diplôme, enfin, est réservé aux employés présentant le Master ou le doctorat. Cette classification est appelée classification au plancher et permet d’éviter l’appréciation à la louche des diplômes. Le niveau de diplôme d’un employé lui assure ainsi un niveau général spécifique. L’identification d’une position précise permet notamment de définir un coefficient associé définissant la rémunération de base du salarié.

La rémunération, les indemnités et les assistances

La classification des salariés dans le domaine des BTP se fait selon quatre principaux niveaux. Toutefois, certains de ces niveaux possèdent un certain nombre de positions (au plus 2). Ainsi, cette classification regroupe en général 7 positions hiérarchiques auxquelles sont associés des coefficients de rémunération spécifiques. Toutefois, ces coefficients associés aux niveaux hiérarchiques ne sont pas les mêmes dans toutes les régions.

En effet, il existe généralement une unique grille salariale au niveau national, mais plusieurs grilles de salaire au niveau local. Ces dernières sont déterminées sur la base de la classification hiérarchique nationale issue de la convention collective nationale. Elles sont établies par les représentants régionaux des divers groupes. Voici les coefficients moyens par niveaux hiérarchiques en France :

  •  Niveau I Position 1 : 150 euros ;
  •  Niveau I Position 2 : 170 euros ;
  •  Niveau II Position 1 : 185 euros ;
  •  Niveau III Position 1 : 210 euros ;
  •  Niveau III Position 2 : 230 euros ;
  •  Niveau IV Position 1 : 250 euros ;
  •  Niveau IV Position 2 : 270 euros.

Le salaire minimum mensuel perçu par un salarié du domaine des BTP en multipliant le coefficient de son niveau hiérarchique par la masse horaire minimale de travail qui est de 100 heures par mois.

Les indemnités et assistances


D’autre part, le salarié du secteur du bâtiment et des travaux publics bénéficie de diverses indemnités et assistances. L’indemnité de trajet est notamment attribuée aux salariés qui doivent aller d’un chantier à un autre. Cette indemnité est soumise à la charge sociale et donc comprise dans le salaire de base. L’indemnité du repas est également présente dans la convention collective des BTP lorsque l’employé ne peut pas rentrer chez lui prendre un repas. L’indemnité de repas peut être gérée de diverses manières par l’employeur afin d’assurer la restauration de ce dernier.

Le travail de nuit dans le secteur des BTP est soumis à des règles spécifiques. Il correspond en effet à un travail exécuté entre 21 heures et 6 heures du matin. Un travailleur de nuit passe au moins 3 heures de services deux fois par semaine dans la plage horaire définie. Ce travailleur bénéficie notamment de certaines compensations notamment une rémunération de base supérieure à celle du travail en journée.

Enfin, le salarié du secteur du BTP dispose d’une réglementation claire en matière de congés et de jours de repos. Certains congés et jours de repos sont en effet payés et comptabilisés pour la masse horaire mensuelle effectuée. De même, le salarié affecté par divers événements peut également bénéficier de jours de repos précis fixés par la convention collective du bâtiment et des travaux publics.

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